POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Le responsable du traitement des Données de l’Utilisateur traitées par le site internet www.veroniquefaravel.fr peut être contacté à l’adresse mail suivante : [email protected]

L’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données définit les données à caractère personnel  comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

L’Artiste ne communique à personne les données à caractère personnel collectées.

Lors de l’utilisation de nos services, vous serez éventuellement priés de fournir sur ce site des informations personnelles. Certaines réponses à ces questions sont facultatives. Les données personnelles saisies sur le site internet sont utilisées à des fins de traitement de la commande passée par l’Utilisateur.

Parmi les données à caractère personnel de l’utilisateur collectées par le site, peuvent figurer son nom et prénom, son adresse postale, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services ou le site internet (formulaires, adresse IP, cookies, historique de recherches…).  

L’Artiste recueille les informations renseignées par les utilisateurs sur le formulaire de contact sur un espace sécurisé en conformité avec le RGPD. Les données des Utilisateurs sont également collectées lors de leur navigation sur le site internet. Vos données récoltées ne sont diffusés à nos partenaires qu’afin de répondre aux commandes de tableaux.

Les données de paiement. En plus des données précitées, l’Acheteur doit en outre fournir les données de paiement suivantes aux fins de commande d’une œuvre.

L’Acheteur devra ainsi informer sur son nom et prénom, date de naissance, adresse, coordonnées bancaires avec le détail de la carte de paiement, une copie de la pièce d’identité.

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données sont traitées afin de permettre de contacter l’Acheteur et d’échanger dans le cadre d’une demande de renseignement ou d’une transaction.

L’email de l’Acheteur ne sera pas utilisé pour de la publicité ou une newsletter, sauf accord express de sa part.

FONDEMENT LÉGAL ET FINALITÉ DU TRAITEMENT

Conformément à l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données et au regard de l’acceptation des CGU, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses données évoquées ci-dessus sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation de la commande de tableau par l’Artiste et dont la fourniture est régie par les CGU constituant un contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l’accompagner dans le cadre de la transaction.

Le traitement de ces données est également nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Artiste visant à l’amélioration de la relation entre l’Artiste et l’Utilisateur et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des données de l’Utilisateur.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées seulement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités évoquées précédemment, augmentée du délai de prescription légale.

Ainsi, à titre principal, les données récoltées sont conservées et traitées pendant 3 ans suivant la dernière activité de l’Utilisateur sur le site internet.

Dans le cadre de la commande d’un tableau, les données récoltées sont conservées plus longtemps, au titre d’obligations légales spécifiques et au regard des délais de prescription légale.

Les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescriptions légales au cours desquelles la personne intéressée peut exercer ses droits, soit pendant une période maximale de 5 ans après l’achat pour satisfaire à la durée légale de la garantie des vices cachés.

La durée est de 6 ans pour les données nécessaires au titre des documents fiscaux.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable. La durée peut être augmentée en présence d’un contentieux et durer pendant tout le temps de la procédure, jusqu’à épuisement des voies de recours.

Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la société.

DROIT D’OPPOSITION D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L’UTILISATEUR

Conformément aux articles 16 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur a la faculté de s’opposer à tout moment au traitement de ses données dans le cadre des services fournis par l’Artiste. De la même manière, l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la communication de ses données à des tiers, dont notamment des partenaires.

L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Celui-ci dispose également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de ses données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, l’Utilisateur peut contacter notre référent à l’adresse mail suivante : [email protected].  L’Utilisateur joindra un justificatif d’identité à sa demande et il fournira les informations utiles le concernant (nom et prénom, adresse de courrier électronique).

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Artiste, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, celui-ci peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

UTILISATION DES COOKIES

Les données personnelles collectées notamment via les cookies sur le site www.veroniquefaravel.fr ou lors de vos commandes sont traitées par Véronique FARAVEL.

Lors de la consultation du www.veroniquefaravel.fr, des cookies sont déposés par SAS Hey Joe ! 1 Place Emile Char, 84800 L’ISLE SUR LA SORGUES et/ou des tiers sur votre matériel informatique, votre téléphone ou tablette.

Les présentes mentions ont pour objet de permettre à l’utilisateur de mieux comprendre le fonctionnement des cookies lors de la consultation de notre site internet et les possibilités à la disposition de l’utilisateur pour les paramétrer.

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Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur qui demande la permission d’être déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site et de vous adresser des services personnalisés. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

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Les cookies peuvent avoir des fonctions différentes :

• Les cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services qu’il propose. Ils permettent ainsi d’utiliser les principales fonctionnalités du site internet. Sans ces cookies, l’utilisateur ne pourrait pas utiliser correctement le site internet.
• Les cookies analytiques nécessaires à la mesure de l’audience : ces cookies permettent de connaître l’utilisation le volume de fréquentation du site internet. Ils permettent d’améliorer le fonctionnement des services proposés sur le site (ex : les œuvres, les pages ou les rubriques les plus consultées).
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• La gestion des cookies

L’article 53° de la directive 2002/58/CE et l’article 82 de la loi Informatique et Libertés transposant ces dispositions en droit français posent le principe :

• du consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;
• sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

Ainsi, le consentement préalable des utilisateurs, sauf l’exception précitée, est requis sur le site. Ce consentement est défini et ses conditions sont posées aux articles 411° et 7 du RGPD.

Le consentement doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur est en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé.

L’Utilisateur peut faire à tout moment le choix d’exprimer ou de modifier son souhait en matière de cookies en paramétrant son navigateur ou son smartphone.

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