Application à compter du 01/03/2021
PRÉAMBULE
Les présentes conditions régissent les ventes de produits exclusivement sur le site www.veroniquefaravel.fr. Elles sont accessibles à l’Acheteur sur le présent site au moment de la commande.
Véronique FARAVEL ne propose sur son site que des œuvres originales peintes par l’Artiste. Ces œuvres sont des pièces uniques, signées, vendues avec facture et certificat d’authenticité. Ces œuvres sont assurées par l’Artiste tant qu’elles sont en sa possession et doivent donc être assurées par les clients après leur achat. L’Artiste conserve sur ses œuvres la propriété inaliénable des droits d’auteur liés à l’ensemble de ses créations.
Les commandes de tableaux peuvent être passées en ligne ou par email.
1 – OBJET ET IDENTIFICATION
Les présentes Conditions générales de Vente régissent la vente à distance des tableaux (peintures) proposés sur le site internet www.veroniquefaravel.fr auprès de particuliers ou personnes morales.
Les Conditions générales de Vente sont valables à compter de leur mise en ligne, soit le 01/03/2021. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de Véronique FARAVEL, ci-après dénommée « l’Artiste » ou le « vendeur » et de ses clients aussi dénommés « Acheteurs ».
Elles régissent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commande de tableaux et elles assurent le suivi de ces commandes entre l’Artiste et le client.
À ce titre, toute commande implique l’adhésion irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.veroniquefaravel.fr lors de la date de la passation de la commande du client. Le client a la faculté de télécharger les CGV lors de la passation de commande. Le client doit conserver les CGV sur un support durable, papier ou numérique.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat et être solvable. Le client déclare également procéder à des achats pour son propre compte, et ne pas procéder à l’achat d’œuvres de l’Artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre l’Artiste et le client.
Les « mentions légales » du présent site s’appliquent aussi aux présentes Conditions générales de vente. Les clients doivent en prendre connaissance avant d’effectuer un achat.
2 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le présent site a pour objet la vente en ligne de tableaux dont notamment de tableaux personnalisés, à destination de particuliers et des professionnels.
Les œuvres présentées sur le site www.veroniquefaravel.fr peuvent soit être directement disponibles ou bien celles-ci seront créées par l’Artiste à la demande du client.
Le client peut commander une œuvre personnalisée à l’Artiste. Dans cette hypothèse, l’Artiste faisant œuvre-créatrice conserve toute sa liberté dans son activité artistique dans la réalisation du tableau personnalisé commandé par le client. L’inspiration de l’Artiste et sa vision personnelle de l’œuvre finale seront ses guides dans la réalisation du tableau commandé.
3 – INFORMATIONS RELATIVES AUX ŒUVRES MISES EN VENTE
L’ensemble des tableaux proposés à la vente sur le site www.veroniquefaravel.fr sont des peintures originales de Véronique FARAVEL
Ainsi, chaque œuvre :
- Porte un n° de référence unique déterminé par l’Artiste ;
- Est paraphée par l’Artiste au recto ;
- Est nommée, datée et signée au verso ;
- Porte à son verso, le patronyme de l’Artiste, son cachet commercial, ainsi qu’un n° unique d’authentification ;
S’agissant de pièces uniques, la vente de ces tableaux est limitée à une seule pièce par article. La commande de plusieurs tableaux similaires ou inspirés du même modèle n’implique pas que les œuvres créées soient toutes strictement identiques.
Le client a la possibilité de contacter l’Artiste pour obtenir des précisions complémentaires.
Aucun échange n’est possible. Il est précisé que malgré une gestion quotidienne du site internet www.veroniquefaravel.fr, certains tableaux annoncés comme étant directement disponibles peuvent ne pas l’être en réalité, que ce soit en raison de considérations techniques ou bien pratiques. Dans le cas où l’œuvre commandée ne serait pas disponible ou réalisable, l’Artiste remboursera intégralement le client dans les meilleurs délais.
Les œuvres présentées sont non reproductibles. L’Artiste ne propose aucune reproduction de ses œuvres et en application des droits d’auteur y afférents, il est strictement interdit d’en faire des copies, que ce soit avant ou après son achat.
Les photographies inscrites sur le site internet ne sont pas contractuelles. La photographie des œuvres peut parfois s’avérer différente de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques liés notamment à la qualité de la carte graphique du matériel informatique du client, de la qualité et des réglages de son écran et de l’éclairage de l’Artiste lors des prises de vue. Il en découle que l’Artiste n’est pas responsable d’une éventuelle différence entre les couleurs perçues par l’Acheteur à travers la photographie présentée sur le site et les couleurs réelles du tableau.
4 – COMMANDE
La souscription d’un contrat régi par les présentes Conditions générales suppose l’acceptation par l’Acheteur de l’ensemble des conditions générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement l’ensemble des conditions générales de vente avant la passation de commande.
4.1 Les modalités de passation de commande
L’Acheteur peut passer une commande de tableaux sur le site internet www.veroniquefaravel.fr ou par demande écrite, par mail ou courrier.
L’Artiste qui reçoit la commande a un délai de 30 jours pour confirmer celle-ci.
Lorsque l’œuvre est directement disponible, l’Artiste s’engage à expédier les œuvres dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et du paiement effectif du prix, réceptionné sur son compte. Si le délai doit être supérieur pour une quelconque raison, l’Artiste le mentionnera lors de la confirmation de la commande.
Lorsque la commande porte sur une œuvre personnalisée ou non directement disponible, l’Artiste informera le client lors de la confirmation de la commande du délai nécessaire pour la livraison de l’œuvre
Lors de la passation de commande, l’Acheteur transmettra à l’Artiste les documents nécessaires suivant :
– Un justificatif d’identité : la copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport
– Un justificatif de domicile : la copie d’une facture d’électricité ou d’abonnement téléphonique
La transmission de ces documents a pour objet d’éviter toute tentative de fraude en matière de contrat conclu à distance. Toute fraude ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites pénales.
L’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci sera encaissé avant la réalisation et/ou l’envoi de l’œuvre.
Les informations saisies par l’Acheteur et la signature du bon de commande par un « double-clic » rendent la commande irrévocable de la part de l’Acheteur.
4.2. Disponibilité des produits
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit mis à la vente. En cas d’indisponibilité d’une œuvre commandée, l’Artiste s’engage à informer dans les meilleurs délais le client. En cas de confirmation de l’indisponibilité de l’œuvre par l’Artiste, la commande du client sera annulée pour l’œuvre indisponible et le montant correspondant sera remboursé.
5 – PRIX DES PRESTATIONS
Pour information, la cotation agréée sur l’indice de cotation des artistes agréés 2021/2023 est disponible à cette adresse : https://www.i-cac.fr/artiste/faravel-veronique.html
Le prix de vente est exprimé en euros. Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les frais d’emballage de l’œuvre (hors frais de livraison).
Au regard de son régime fiscal, l’Artiste n’applique pas de TVA sur ses œuvres et aucune TVA n’apparaîtra donc sur les factures de vente.
Le prix est payé au comptant lors de la commande. Les tarifs indiqués ne s’appliquent qu’aux tableaux proposés sur le site internet www.veroniquefaravel.fr. Pour les commandes de tableaux en dehors des œuvres proposées sur le site internet, l’Artiste proposera un prix au client en fonction de la complexité et du travail nécessaire pour leur réalisation.
L’Artiste se réserve le droit de modifier le prix de ses œuvres, notamment en fonction de l’évolution de sa cotation. Toutefois, cette modification du prix ne sera applicable qu’aux commandes qui lui seront enregistrées postérieurement.
L’emballage, le port et l’assurance sont inclus dans le cadre d’un forfait global précisé lors du passage de la commande.
Il est précisé que les tarifs ne comprennent pas les éventuels frais de douanes lorsque les œuvres sont destinées à la clientèle étrangère (tableau envoyé à l’étranger). Les droits de douanes et autres taxes d’importation sont la responsabilité du client.
Les supports des tableaux sont choisis par l’Artiste lui-même[u1] [U2] , et détaillés dans le descriptif du tableau.
6 – LIVRAISON
Les peintures proposées sur le site internet www.veroniquefaravel.fr peuvent être livrées en France et à l’international.
Le prix de la livraison est librement fixé par l’Artiste qui propose un prix forfaitaire global, qui ne comprend pas les éventuels frais de douanes et autres taxes d’importation qui demeurent la responsabilité du client, notamment lorsque le client est à l’étranger.
L’Artiste informera avant la confirmation de la commande le prix de livraison. Il est précisé que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer eu égard à la nature de l’œuvre de sorte que l’Artiste qui n’en a pas connaissance avant la commande se réserve le droit d’informer l’Acheteur de ces frais dès qu’il en aura connaissance, conformément à l’article L112-3 du Code de la consommation.
L’Artiste joindra au colis un certificat d’authenticité. L’Artiste s’engage à emballer consciencieusement et soigneusement les tableaux commandés pour éviter qu’ils ne soient détériorés durant le transport.
- Pour les livraisons en France métropolitaine et à Monaco
Plusieurs modes de livraison sont possibles en fonction de la commande et de la situation géographique de l’Acheteur :
- Une remise en main propre de l’œuvre : dans ce cas, l’Artiste remettra un bon de retrait à l’Acheteur, contre signature.
- Une livraison par un transporteur non spécialisé en objet d’art, comprenant une assurance : ce mode de livraison est uniquement valable lorsque l’Acheteur réside en France métropolitaine ou à Monaco. Dans ce cas, l’Acheteur est livré à l’adresse mentionnée sur le bon de commande. Si l’Acheteur a un quelconque doute sur l’état où le contenu du colis, il est tenu de suivre la procédure établie par le transporteur en la matière. Il doit signaler les dommages subis et toutes réclamations et réserves, et refuser la marchandise tout en procédant à un constat d’anomalie auprès du livreur ou de la société de transport dont il dépend. Également, l’Acheteur doit signaler cet incident à l’Artiste dans les 48 heures.
- Un transporteur spécialisé en objets d’art : le recours à un transporteur spécialisé sera notamment nécessaire lors que l’œuvre commandée dépasse une valeur de 200 000 €. Dans ce cas, le recours à un transporteur et emballeur professionnel spécialisé en objets d’art est imposé par l’assurance de l’Artiste.
Par principe, l’Artiste choisit le transporteur de son choix. Conformément à l’article L216-4 du code de la consommation, « tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens ».
Toutefois, l’Acheteur peut éventuellement proposer à l’Artiste le transporteur de son choix. Dans ce cas, il est précisé, conformément à l’article L216-5 du Code de la consommation, que le risque de perte ou d’endommagement de l’œuvre est transféré à l’Acheteur à la remise du bien au transporteur.
- Pour les livraisons hors France métropolitaine et Monaco :
Pour les livraisons hors France métropolitaine et Monaco, l’Artiste choisit également le transporteur de son choix. L’Artiste informera dans les meilleurs délais l’Acheteur des frais de livraison.
Il est rappelé que les tarifs ne comprennent pas les éventuels frais de douanes lorsque les œuvres sont destinées à la clientèle étrangère. Les droits de douanes et autres taxes d’importation sont la responsabilité du client.
La commande sera exécutée sauf impossibilité de livraison dans le pays concerné, notamment due à un refus de couverture par l’assurance de l’Artiste, ou encore à une instabilité politique, sécuritaire ou sanitaire.
Le bien sera remis au transporteur et les œuvres seront envoyées à l’adresse de livraison que l’Acheteur aura indiquée lors de sa commande. Ces informations sont indispensables pour la bonne livraison des commandes et la facturation.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
L’Artiste n’est pas responsable des erreurs dans la fourniture des informations par le client qui rendent la livraison de la commande impossible par le prestataire de transport. Dans ce cas, les frais de livraison demeurent à la charge du client. Le client devra également assumer la charge des frais de réexpédition de la commande.
L’Artiste ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement dès lors que ce retard n’est pas du fait de l’Artiste ou bien de la perte du colis par le transporteur.
En cas de colis détérioré, l’Acheteur s’engage à notifier toutes réserves au transporteur et à l’Artiste par tous moyens, dans les 48 heures suivant la réception de la commande.
L’Acheteur peut proposer le transporteur de son choix. Dans ce cas, conformément à l’article L138-5 du Code de la consommation, le transfert des risques portant sur l’œuvre s’opère à la charge de l’Acheteur dès la remise du bien au transporteur par l’Artiste. L’Acheteur assumera ainsi le risque de perte ou d’endommagement de l’œuvre durant le transport et ne pourra aucunement engager la responsabilité de l’Artiste.
- Clause de réserve de propriété applicable à l’Acheteur non-professionnel
Lorsque l’Acheteur est un consommateur ou plus largement un non-professionnel, l’Artiste demeure propriétaire des œuvres vendues tant que l’Acheteur ne lui a pas entièrement réglé le prix de la commande. Il en découle qu’en cas de non-paiement, l’Artiste peut exiger la restitution de l’œuvre.
- Clause de réserve de propriété et de transfert des risques applicable à l’Acheteur professionnel :
Lorsque l’Acheteur est un professionnel, l’Artiste demeure propriétaire des œuvres vendues tant que l’Acheteur ne lui a pas entièrement réglé le prix de la commande. Il en découle qu’en cas de non-paiement, l’Artiste peut exiger la restitution de l’œuvre.
Quel que soit le moment où intervient le paiement de l’œuvre par l’Acheteur professionnel, ce dernier demeure entièrement responsable des risques pesant sur l’œuvre, notamment en cas de détérioration, perte ou vol de l’œuvre dès que celle-ci est remise au transporteur. Il est précisé que l’Acheteur est donc systématiquement tenu de souscrire une assurance qui garantira le paiement de l’indemnité directement à l’Artiste.
7 – RESPONSABILITÉ
L’Artiste n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, ainsi que pour le processus de commande. L’Artiste ne peut voir sa responsabilité engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du site internet, que ce soit notamment du fait de la présence d’un virus informatique, d’une intrusion extérieure ou encore d’une rupture du service ou encore pour tout autre évènement qualifié de cas de force majeure.
L’Artiste ne peut pas voir sa responsabilité engagée dans le cas où il ne pourrait pas respecter l’une de ses obligations à cause d’un cas de force majeure.
L’Artiste ne peut pas être tenu responsable des éventuels retards de livraison imputable au transporteur.
Par ailleurs, il appartient au client de s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il a fournis lors de la commande, dont l’adresse de livraison. L’Artiste n’est pas responsable de toutes les éventuelles erreurs commises par le client dans la saisie des informations lors de la commande.
8 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations et les données concernant l’Acheteur sont traitées par Véronique FARAVEL. Ces informations sont nécessaires au traitement de la commande de l’Acheteur.
Pour plus d’informations concernant les données personnelles, l’Acheteur peut se référer à la politique de confidentialité présente sur le site.
9 – PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES
Le client qui achète un tableau de l’Artiste recevra par courrier une facture établie en deux exemplaires originaux, dont un sera conservé par l’Artiste.
Le client recevra également un certificat d’authenticité et d’unicité original manuscrit et signé par l’Artiste, en un seul exemplaire, à conserver précieusement par l’Acheteur.
Il est rappelé ici que les droits d’auteur des œuvres proposées par Véronique FARAVEL demeurent de façon permanente et immuable sa seule propriété, et ce même après la vente de l’œuvre. Le client ne peut ni exploiter ces droits, ni les diffuser ou les reproduire sans l’accord préalable de l’Artiste.
Toutes les œuvres de l’Artiste sont signées et portent des numéros d’identification uniques. Tout client qui se verrait proposer par un tiers une œuvre litigieuse attribuée à Véronique FARAVEL, soupçonnée d’être une contrefaçon, doit immédiatement en informer l’Ariste. Il convient de préciser que l’Artiste ne reproduit jamais une œuvre à l’identique, et ne réalise aucune copie de ses œuvres sous quelque forme que ce soit.
10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, qui démarre à compter du jour de la réception du bien par l’Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur informe l’Artiste de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente, soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté expresse de se rétracter avant le délai de 14 jours. Le courrier doit être envoyé à l’adresse de l’Artiste Véronique FARAVEL 2 Allée de Flore Quartier de l’Etang 84100 ORANGE France ou à son adresse mail [email protected] ou encore par téléphone +33601990136.
Néanmoins, en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, s’agissant d’un contrat « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », l’Acheteur ne peut se prévaloir d’aucun droit de rétractation au regard du caractère unique de la prestation de l’Artiste dans la réalisation du tableau. Dans ce cas, l’Acheteur ne bénéficie donc d’aucun droit de rétractation après avoir passé sa commande.
L’Acheteur professionnel ne pourra se prévaloir d’aucun droit de rétractation.
11 – POLITIQUE DE RETOUR
Les œuvres sont à retourner dans un état neuf dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les accessoires présents lors de leur envoi.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Pour le renvoi de l’œuvre, l’Acheteur devra impérativement se conformer à la procédure de retour mise en place par l’Artiste et détaillée ci-après :
L’Acheteur doit informer l’Artiste de sa volonté de retourner l’œuvre et les motifs qui le justifient.
L’Acheteur doit nécessairement attendre l’acceptation expresse de la demande de retour par l’Artiste avant de renvoyer l’œuvre.
Lorsque l’Artiste a accepté la demande de retour, l’Acheteur doit emballer l’œuvre en respectant la fiche technique qui lui sera envoyée par mail par l’Artiste. L’Acheteur suivra scrupuleusement la méthodologie d’emballage de l’œuvre présentée dans la fiche technique mise à disposition par l’Artiste.
L’œuvre doit être renvoyée à l’adresse suivante : Véronique FARAVEL 2 ALLEE DE FLORE QUARTIER DE L’ETANG 84100 ORANGE FRANCE
Ensuite, l’Acheteur remettra l’œuvre au transporteur désigné par l’Artiste.
Le colis retour est placé sous la responsabilité de l’Acheteur, de sorte que l’Artiste ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte ou d’avarie du colis retour. En cas d’incident visant le colis retour, l’Acheteur est invité à contacter le transporteur pour ouvrir un litige et le cas échéant, obtenir un dédommagement auprès de lui.
Le colis sera remboursé par l’Artiste dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis retour.
12 – ASSURANCES
Toutes les œuvres réalisées par Véronique FARAVEL sont assurées par l’Artiste tant qu’elles sont en sa possession.
Dès lors que l’Acheteur choisit son propre transporteur, il lui appartient de faire assurer l’œuvre en choisissant la compagnie d’assurance de son choix et en informera l’Artiste.
13 – LOI APPLICABLE ET MÉDIATION
Les ventes d’œuvres sur le site www.veroniquefaravel.fr sont soumises à la loi française. Tout litige relatif au contrat de vente, qu’il soit notamment lié à sa validité, son interprétation, ou son exécution, relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Carpentras.
Avant de saisir ladite juridiction, l’Acheteur et l’Artiste tenteront au préalable de résoudre le litige à l’amiable.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’Artiste, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est disponible. L’entité de médiation retenue est :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé FCA77 rue de Lourmel
75015 Paris
Mail : servicemediation[@]mcca-mediation.fr