Application à compter du 01/03/2021
PRÉAMBULE
www.veroniquefaravel.fr est un site internet édité par Véronique Faravel.
Ce site est accessible à tous les Utilisateurs sous l’URL www.veroniquefaravel.fr.
Ce site a pour objet de présenter les œuvres de Véronique FARAVEL qui sont proposées à la vente, et de permettre aux Utilisateurs d’entrer en contact avec celle-ci en vue de commander des œuvres personnalisées.
ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les conditions générales d’utilisation du site www.veroniquefaravel.fr dénommées ci-après CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au site et de son utilisation. Les CGU peuvent être unilatéralement modifiées à tout moment par Véronique FARAVEL, notamment en fonction de l’évolution de son site et des services qu’il propose. L’Artiste s’engage à informer l’Utilisateur des éventuelles modifications des CGU de son site.
Toute utilisation du site implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGU.
Les ventes effectuées sur le site entre l’Artiste et l’Acheteur sont régies par les conditions générales de Vente, dénommées ci-après CGV, qui doivent aussi être acceptées par l’Acheteur lors de chaque passage de commande.
Les CGV viennent compléter les CGU.
Ces CGU sont applicables aux relations entre les Utilisateurs et l’Artiste, à l’exclusion de toutes autres conditions, dont celles de l’Acheteur.
Véronique FARAVEL se réserve le droit de refuser l’accès à son site internet, de manière unilatérale et sans notification préalable, à tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU.
L’acceptation des présentes CGU suppose que les Utilisateurs jouissent de la capacité juridique, ou à défaut qu’ils aient reçu l’autorisation de leur représentant légal pour les mineurs, ou d’un administrateur légal pour les incapables majeurs.
CONDITIONS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur. Seul l’achat des œuvres par l’Utilisateur est payant selon les conditions prévues dans les Conditions générales de Vente.
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès à internet.
L’accès au site est conditionné à une utilisation strictement personnelle de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’une tierce personne. En cas de modification de ses informations, l’Utilisateur doit informer l’Artiste sans délai via un email.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur s’engage à ne pas harceler les autres utilisateurs du site, ni à tenir des propos diffamatoires ou plus largement pénalement répréhensibles. Il s’engage également à ne pas obtenir ou tenter d’obtenir des informations sur les autres utilisateurs du site, de quelque manière que ce soit.
L’Artiste se réserve le droit de refuser l’accès à son site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU et sans que cela soit imitatif, notamment en cas d’usurpation frauduleuse d’identité, de fraude au paiement, de tentative d’escroquerie, de fausses informations ou de propos injurieux.
RESPONSABILITÉ
L’Artiste ne peut pas garantir le fonctionnement du site à tout moment et dans tout environnement d’exploitation.
L’Artiste ne peut pas être tenu responsable d’éventuelles interruptions ou erreur dans le fonctionnement du site.
L’Artiste informe l’Utilisateur que du fait de l’évolution du site et des modifications qui peuvent lui être apportées, ce dernier peut subir des interruptions temporaires ou définitives. L’Artiste ne peut pas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité du site du fait de ces interruptions ou bien pour toute autre interruption qui trouverait son origine dans une autre cause.
L’Artiste se réserve le droit d’interrompre l’accès à une partie ou bien à la totalité du site sans préavis, notamment afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison.
L’Utilisateur du site ne peut prétendre à aucune indemnisation que ce soit du fait d’une limitation ou une interruption temporaire ou définitive de son accès au site.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données concernant l’Utilisateur sont traitées par l’Artiste. Ces informations sont nécessaires à l’accès aux services proposés par le site.
Pour accéder ou modifier vos informations, l’Utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
DROIT D’AUTEUR
Comme il a été précisé dans les mentions légales, l’ensemble des éléments visuels ou sonores de ce site est protégé par le droit d’auteur et relève de la législation française. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de l’Artiste Véronique FARAVEL.
Il est également rappelé que tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Aucun contenu de ce site internet ne peut être copié, même en partie, transformé, diffusé, téléchargé, transmis ou reproduit sous quelque forme ou manière que ce soit, y compris sur un support électronique, sans l’accord écrit préalable de l’Artiste.
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Ainsi, l’Utilisateur s’engage contractuellement à l’égard de l’Artiste à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit les contenus du site, que les éléments soient ou non protégés par le droit de propriété intellectuelle.
RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les CGU applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur au moment de sa commande ou de sa connexion sur le site.
Toute réclamation devra être adressée à cette adresse : [email protected]
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